# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
BESSON SOLUTIONS
**Version 062026**
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# ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
**BESSON SOLUTIONS**
Siège social : 52 Rue des Pétouses 13800 ISTRES
SIRET : 93897865700014
Téléphone : 06 21 81 09 59
Email : [contact@besson-solutions.fr](mailto:contact@besson-solutions.fr)
Ci-après dénommée « le Prestataire ».
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# ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations réalisées par BESSON SOLUTIONS auprès de ses clients professionnels et particuliers.
Les prestations proposées comprennent notamment :
* Conseil et accompagnement en stratégie commerciale ;
* Support commercial et assistance à la négociation ;
* Développement d'outils métier, solutions numériques et automatisations ;
* Accompagnement à la création, au développement et à la structuration d'entreprise ;
* Réalisation d'audits, études et analyses stratégiques ;
* Conception de modèles économiques ;
* Création et structuration de concepts destinés à être exploités sous forme de licence, franchise ou réseau de partenaires ;
* Assistance à la mise en œuvre opérationnelle ;
* Formation, coaching et accompagnement personnalisé ;
* Toute prestation connexe relevant du développement d'entreprise.
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# ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGV
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
La signature d'un devis, d'un contrat, d'un bon de commande, la validation écrite d'une proposition commerciale ou le versement d'un acompte vaut acceptation intégrale des présentes conditions.
Toute condition contraire du Client sera inopposable à BESSON SOLUTIONS sauf accord écrit préalable.
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# ARTICLE 4 – COMMANDE ET EXÉCUTION DES PRESTATIONS
Toute prestation débute après validation écrite du devis ou signature du contrat correspondant.
Les délais d'exécution sont communiqués à titre indicatif.
BESSON SOLUTIONS ne pourra être tenue responsable des retards résultant :
* d'un manque d'information ;
* d'une absence de validation ;
* d'une modification du périmètre ;
* d'un retard imputable au Client ou à un tiers.
Toute demande complémentaire ou modification du périmètre initial pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire.
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# ARTICLE 5 – DÉFINITION ET VALIDATION DU BESOIN
Avant le démarrage de toute mission, BESSON SOLUTIONS organise un rendez-vous de lancement en présentiel ou en visioconférence.
À l'issue de cet échange, BESSON SOLUTIONS peut établir un document de cadrage, une synthèse ou un compte-rendu reprenant :
* les besoins exprimés ;
* les objectifs recherchés ;
* les contraintes identifiées ;
* le périmètre de la mission ;
* les livrables attendus.
Ce document constitue la base de travail de la mission.
Le Client dispose de cinq (5) jours ouvrés pour signaler toute erreur ou omission.
À défaut de retour dans ce délai, les éléments sont réputés validés.
En l'absence de cahier des charges, de brief détaillé ou de spécifications écrites fournies par le Client, BESSON SOLUTIONS réalisera sa mission sur la base des informations recueillies lors des échanges préparatoires.
Dans ce cas, BESSON SOLUTIONS ne pourra être tenue responsable :
* des retards résultant d'informations incomplètes ;
* des changements d'orientation tardifs ;
* d'une divergence d'interprétation ;
* d'un résultat considéré comme hors sujet ou hors périmètre par le Client.
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# ARTICLE 6 – OBLIGATION DE MOYENS
BESSON SOLUTIONS est tenue exclusivement à une obligation de moyens.
Le Prestataire met en œuvre toutes les compétences, ressources, diligences et expertises nécessaires à la bonne exécution de sa mission.
Compte tenu de la nature des prestations de conseil, d'accompagnement et de développement d'activité, aucune obligation de résultat n'est souscrite.
Le Client demeure seul responsable :
* de ses choix stratégiques ;
* de ses décisions commerciales ;
* de ses investissements ;
* de sa gestion ;
* de l'exploitation de son activité ;
* de la mise en œuvre des recommandations formulées.
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# ARTICLE 7 – ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT
BESSON SOLUTIONS ne garantit notamment pas :
* l'obtention d'un chiffre d'affaires ;
* l'obtention d'une rentabilité ;
* l'acquisition de clients ;
* la réussite commerciale d'un projet ;
* l'obtention d'un financement ;
* l'obtention de subventions ;
* la réussite d'un réseau de licence ou de franchise ;
* la pérennité d'une activité ;
* l'atteinte d'objectifs commerciaux.
Les recommandations, analyses et conseils sont fournis à titre d'aide à la décision.
Le Client demeure seul responsable des décisions prises sur leur base.
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# ARTICLE 8 – TARIFS
Les prestations sont facturées selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes sauf mention contraire.
Les frais de déplacement, hébergement, restauration ou sous-traitance peuvent être facturés en supplément après information du Client.
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# ARTICLE 9 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf disposition particulière mentionnée au devis :
* 50 % d'acompte à la commande ;
* solde payable à réception de facture.
Le règlement peut être effectué par :
* virement bancaire ;
* prélèvement ;
* chèque ;
* tout moyen accepté par BESSON SOLUTIONS.
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# ARTICLE 10 – RETARD DE PAIEMENT
Tout retard de paiement entraîne automatiquement :
* l'application de pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal ;
* une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce ;
* la suspension immédiate des prestations en cours.
BESSON SOLUTIONS pourra exiger le règlement immédiat de toutes les sommes restant dues.
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# ARTICLE 11 – ABSENCE D'ESCOMPTE
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
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# ARTICLE 12 – RECOURS À LA SOUS-TRAITANCE
BESSON SOLUTIONS se réserve le droit de faire appel librement à tout sous-traitant, partenaire, expert ou prestataire externe de son choix pour l'exécution totale ou partielle des prestations confiées.
Le recours à la sous-traitance ne nécessite aucune autorisation préalable du Client.
BESSON SOLUTIONS demeure seule interlocutrice du Client et conserve la coordination générale de la mission.
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# ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de BESSON SOLUTIONS est strictement limitée aux dommages directs prouvés.
Sont expressément exclus :
* les pertes de chiffre d'affaires ;
* les pertes de clientèle ;
* les pertes d'exploitation ;
* les pertes de données ;
* les pertes financières ;
* les préjudices indirects ;
* les dommages immatériels.
La responsabilité de BESSON SOLUTIONS est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.
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# ARTICLE 14 – DÉVELOPPEMENT D'OUTILS MÉTIER
Les outils, développements, automatisations, tableaux de bord, logiciels, applications ou procédures réalisés par BESSON SOLUTIONS sont fournis conformément au périmètre validé.
Le Client demeure responsable :
* des données utilisées ;
* des informations fournies ;
* des décisions prises sur la base des résultats obtenus ;
* du respect des réglementations applicables à son activité.
BESSON SOLUTIONS ne pourra être tenue responsable :
* d'une mauvaise utilisation ;
* d'une modification réalisée par un tiers ;
* d'une incompatibilité logicielle externe ;
* d'une interruption de service indépendante de sa volonté ;
* d'une évolution réglementaire postérieure à la livraison.
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# ARTICLE 15 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L'ensemble des travaux, études, développements, créations, outils, logiciels, automatisations, bases de données, documents, contenus, supports et livrables réalisés par BESSON SOLUTIONS demeure sa propriété exclusive jusqu'au paiement intégral des sommes dues.
Jusqu'au règlement complet :
* aucun transfert de propriété n'intervient ;
* aucun transfert de droits d'exploitation n'est acquis ;
* BESSON SOLUTIONS conserve l'intégralité de ses droits.
En cas de non-paiement, BESSON SOLUTIONS pourra suspendre les accès, retirer les livrables, interrompre les prestations ou réclamer la restitution des éléments transmis.
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# ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les méthodes, concepts, procédures, outils, modèles économiques, stratégies, bases documentaires, savoir-faire, documents techniques et commerciaux créés ou utilisés par BESSON SOLUTIONS demeurent sa propriété exclusive.
Aucune cession de propriété intellectuelle n'est accordée sauf convention écrite spécifique.
Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation dans le cadre prévu au contrat.
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# ARTICLE 17 – PROTECTION DES CONCEPTS, LICENCES ET FRANCHISES
Les concepts, modèles économiques, marques, méthodes d'exploitation, procédures, supports opérationnels, manuels et systèmes développés en vue d'une exploitation sous licence ou franchise demeurent la propriété exclusive de BESSON SOLUTIONS jusqu'à la signature éventuelle d'un contrat spécifique de cession ou de licence.
Toute reproduction, transmission, commercialisation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
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# ARTICLE 18 – CONFIDENTIALITÉ
Les parties s'engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration.
Cette obligation demeure pendant cinq (5) années après la fin des relations contractuelles.
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# ARTICLE 19 – NON-SOLLICITATION
Le Client s'interdit de recruter ou de contracter directement ou indirectement avec un collaborateur, prestataire, partenaire ou sous-traitant présenté par BESSON SOLUTIONS pendant la mission et pendant une durée de vingt-quatre (24) mois suivant sa fin.
Toute violation donnera lieu à une indemnité forfaitaire égale à douze (12) mois de rémunération du collaborateur ou du prestataire concerné.
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# ARTICLE 20 – VALIDATION DES LIVRABLES
Tout livrable transmis au Client est réputé conforme en l'absence de contestation écrite motivée dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant sa remise.
Passé ce délai :
* le livrable est réputé accepté ;
* la prestation est considérée comme exécutée conformément à la commande ;
* aucune réclamation ultérieure ne pourra être formulée au titre de la conformité du livrable.
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# ARTICLE 21 – RÉSILIATION
En cas d'annulation par le Client :
* plus de trente (30) jours avant le démarrage : 50 % de l'acompte reste acquis ;
* moins de trente (30) jours avant le démarrage : l'acompte reste intégralement acquis ;
* après démarrage de la mission : l'intégralité des travaux réalisés est due.
Toute prestation engagée demeure facturable.
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# ARTICLE 22 – FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
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# ARTICLE 23 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées dans le cadre de l'exécution des prestations sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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# ARTICLE 24 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGV relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Salon de Provence, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.