1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de conseil, création, développement et accompagnement fournies par BESSON SOLUTIONS, micro-entreprise représentée par Hugo Besson, dont le siège est situé à Istres (13800), France.
2. Devis & commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé valable 30 jours. La commande est ferme et définitive dès signature électronique du devis et règlement de l'acompte.
3. Tarifs & modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros. La TVA n'est pas applicable, art. 293 B du CGI. Un acompte de 30% est exigible à la commande, le solde à la livraison. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal majoré de 5 points.
4. Livraison & révisions
Les délais sont indicatifs et confirmés au démarrage du projet. Deux cycles de révisions sont inclus ; au-delà, toute modification fait l'objet d'un devis additionnel.
5. Propriété intellectuelle
Les livrables sont transférés au client après paiement intégral. BESSON SOLUTIONS conserve un droit de citation à des fins de portfolio.
6. Responsabilité
BESSON SOLUTIONS est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects ou pertes d'exploitation.
7. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, rectification et suppression en écrivant à contact@besson-solutions.fr.
8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Marseille.